Conditions générales

Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, tous les devis et tous les contrats entre LoopSpare (« nous ») et nos clients. Nous ne livrons qu’à des professionnels au sens du § 14 du Code civil allemand (entrepreneurs). Les ventes aux consommateurs sont exclues.

Devis et contrat

Le catalogue et le site ne constituent pas des offres fermes. Un contrat est conclu lorsque vous acceptez notre devis écrit ou lorsque nous confirmons votre commande. Le devis indique pour chaque position l’état de la pièce, la garantie et le délai de livraison.

Prix et paiement

Tous les prix sont nets, en euros, hors TVA légale et frais d’expédition, sauf indication contraire dans le devis. Le paiement s’effectue d’avance par virement bancaire sur présentation de notre facture. Nous expédions après réception du paiement.

Livraison

La livraison est effectuée directement par l’un de nos partenaires d’approvisionnement à l’adresse de livraison que vous indiquez. Les délais de livraison figurant dans le devis sont des estimations, sauf s’ils sont expressément convenus comme fermes. Nous fournissons un numéro de suivi lorsque le transporteur en propose un.

Contrôle des exportations et sanctions

Nous ne livrons pas en Russie, au Bélarus, en Iran, en Corée du Nord, en Syrie ni à Cuba, ni dans les territoires occupés d’Ukraine. Avec chaque demande, vous déclarez que les pièces ne sont pas destinées à un usage militaire et ne seront pas exportées ni réexportées vers ces pays ou territoires. Vous devez respecter le droit applicable du contrôle des exportations et des sanctions, y compris pour toute revente ultérieure.

Nous pouvons refuser ou annuler une livraison et nous retirer du contrat si une licence d’exportation fait défaut, si la déclaration s’avère inexacte ou si le droit des sanctions s’oppose à la livraison. Dans ce cas, les demandes de dommages et intérêts à notre encontre sont exclues.

État, origine et garantie

Les pièces sont proposées reconditionnées, d’occasion ou neuves en excédent de stock. Les pièces reconditionnées sont remises en état par le fournisseur. Les pièces d’occasion ont déjà servi et leur état est décrit dans le devis. Les pièces neuves en excédent de stock n’ont pas été utilisées. Les pièces proviennent de fournisseurs indépendants et non du fabricant, et la garantie du fabricant ne s’applique pas. Nous documentons l’origine et l’état et transmettons le rapport d’essai du fournisseur lorsqu’il est disponible. Nous ne promettons pas que chaque pièce a subi un essai de fonctionnement. Les conditions de garantie sont indiquées dans le devis. En l’absence de garantie indiquée, les droits légaux s’appliquent, avec les limites admises pour les clients professionnels.

La compatibilité avec votre système relève de votre responsabilité. Nous vous aidons à la vérifier sur demande, mais nous ne la garantissons pas, sauf confirmation dans le devis.

Utilisation, installation et fonctions de sécurité

Les pièces ne doivent être installées que par du personnel qualifié. Vous êtes responsable de l’installation, de la mise en service, de la validation et des essais périodiques, et, pour les systèmes de sécurité, en particulier de la preuve du niveau d’intégrité de sécurité (SIL) requis et des essais périodiques selon les instructions du fabricant et vos propres procédures de sécurité. Nous ne garantissons pas qu’une pièce convient à une fonction de sécurité particulière ni qu’elle atteint un niveau d’intégrité de sécurité particulier. Les instructions du fabricant et les réglementations de sécurité applicables doivent être respectées, en particulier pour la protection des turbines et les fonctions d’arrêt d’urgence.

Responsabilité

Nous sommes pleinement responsables en cas de faute intentionnelle, de faute lourde, d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, et au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits. En cas de manquement par négligence légère à une obligation contractuelle essentielle, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible, typique pour ce type de contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi. Cela vaut en particulier pour les dommages indirects résultant d’un arrêt d’installation, d’une perte de production et d’un manque à gagner, ainsi que pour les dommages causés à l’installation par le montage ou l’exploitation d’une pièce dans un système de contrôle lié à la sécurité.

Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture.

Dispositions finales

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dans la mesure permise par la loi. Le lieu de juridiction est Hanovre, dans la mesure permise par la loi.